Retour
 

Les aménagements d'épreuves d'examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Août 2018
64 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Bien que garantie par la loi, l'obtention des aménagements d'examen pour les candidats en situation de handicap relève d'une procédure complexe qui, malgré les efforts des services en charge de leur mise en oeuvre, ne parvient pas à répondre de manière satisfaisante aux attentes de la population concernée. La mission sur l'aménagement des épreuves des examens pour les élèves et les étudiants en situation de handicap a poursuivi deux objectifs. Le premier est d'établir des constats objectifs sur les difficultés rencontrées dans l'aménagement des épreuves d'examen, en s'appuyant sur des données fiables et en ajoutant des éléments de diagnostic nouveaux. Le second est de proposer des voies et moyens d'améliorations des procédures pour résoudre rapidement les principales difficultés. La mission décrit un système d'aménagements qui semble à bout de souffle et effectue un certain nombre de recommandations dont l'esprit consiste notamment à s'inspirer des procédures en vigueur au sein des universités.

Synthèse

Introduction

1. Une croissance exponentielle des demandes, source de disparités

1.1. Des données inégalement détaillées

1.2. Une « explosion » confirmée des demandes d’AE

1.3. Des disparités importantes de situation entre territoires

2. Un système à bout de souffle

2.1. Une procédure d’examen des demandes d’aménagements lourde
2.1.1. Une procédure très encadrée par les textes et les délais
2.1.2. Une procédure soumise à des critiques et qui conduit à la croissance des recours

2.2. Des difficultés croissantes d’organisation matérielle des examens

2.3. Une réglementation foisonnante et contradictoire

2.4. L’absence de cohérence entre les mesures accordées pendant la scolarité et les aménagements décidés pour l’examen

2.5. Les difficultés rencontrées par les membres des jurys

2.6. Jusqu’où aller dans l’adaptation des épreuves passées par les ESH

2.7. L’attestation de compétences, une chance pour les élèves en situation de handicap ?

3. Des constats identiques dans l’enseignement supérieur mais des procédures plus efficaces

3.1. Une forte croissance de la population des étudiants en situation de handicap (ESH) qui n’interdit pas l’accès progressif à tous les niveaux du cursus

3.2. Une politique qui a permis de définir un cadre d’action opérationnel

3.3. Continuité et personnalisation, deux principes au coeur des démarches d’aménagement

Conclusion

Liste des recommandations

Liste des tableaux

Annexes