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Analyse de la situation de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) - Diagnostic et propositions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'action et des comptes publics : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Juillet 2018
77 pages

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A la suite de l'activation de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes de l'ITSAP en décembre 2017, une intervention en urgence du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a été décidée en janvier et une mission de diagnostic et de propositions d'un modèle durable de fonctionnement de l'institut a été confiée au CGefi et au CGAAER.

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Périmètre et objectif de la mission

1.2. Déroulement de la mission

2. CONTEXTE DE LA FILIERE APICULTURE ET POLLINISATION

2.1. Économie de la filière apicole
2.1.1. Les apiculteurs et le cheptel apicole français
2.1.2. Le marché du miel et des produits de la ruche

2.2. Situation de la filière apicole

2.3. La filière pollinisation

2.4. La « filière » abeilles

2.5. Les acteurs de la R&D, de l'expérimentation et de l'innovation

3. PRESENTATION DE L'ITSAP - INSTITUT DE L'ABEILLE

3.1. Historique

3.2. Activités

3.3. Organisation opérationnelle
3.3.1. Plusieurs implantations
3.3.2. Un adossement dont la consistance n'est pas définie
3.3.3. Une équipe à dominante scientifique

3.4. Insertion scientifique et technique
3.4.1. L'UMT PrADE
3.4.2. La mobilisation du réseau des ADA
3.4.3. Les autres relations significatives

4. DIAGNOSTIC DES DIFFICULTES DE L'ITSAP

4.1. Les défaillances de la gouvernance
4.1.1. L'importance des attentes externes
4.1.2. Le Conseil d'administration
4.1.3. Le Conseil scientifique
4.1.4. Des forces scientifiques et techniques insuffisamment pilotées

4.2. Les éléments financiers
4.2.1. Le pilotage budgétaire et le suivi de l'exécution
4.2.2. L'analyse synthétique du bilan
4.2.3. Le compte d'exploitation

5. LES HYPOTHESES D'EVOLUTION

5.1. Les conditions nécessaires

5.2. Les hypothèses
5.2.1. La nature des hypothèses
5.2.2. L'analyse des hypothèses

6. QUELQUES SUJETS D’IMPORTANCE POUR L’AVENIR DE L’INSTITUT

6.1. La structuration et la coordination du réseau des ADA

6.2. L'enjeu européen

6.3. La sortie de l’adossement à l’ACTA

CONCLUSION

ANNEXES
ANNEXE N°1 : LETTRE DE MISSION
ANNEXE N°2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU AUDITIONNEES PAR TELEPHONE
ANNEXE N°3 : SITUATION FINANCIERE DE L’ITSAP
ANNEXE N°4 : CONDITIONS NECESSAIRES
ANNEXE N°5 : L’EXEMPLE D’ASTREDHOR
ANNEXE N°6 : LISTE DES SIGLES UTILISES
ANNEXE N°7 : LISTE DES TEXTES DE REFERENCE