Retour
 

Evaluation du programme de sécurité des patients 2013-2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la santé publique

Editeur :

  • Haut Conseil de la santé publique

Date de remise : Août 2018
212 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d'une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Ce programme a permis de définir un cadre règlementaire fort, avec la rédaction de textes juridiques et l'élaboration par la Haute Autorité de santé (HAS) d'outils et de guides à visée pédagogique pour les acteurs de terrain. L'évaluation porte sur les 3 premiers axes du programme (1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; 2 : amélioration de la déclaration et de la prise en charge des évènements indésirables associés aux soins ; 3 : formation, culture de sécurité, appui). Le Haut Conseil de la santé publique formule 9 préconisations pour la politique de sécurité des patients, organisées selon 3 axes : promouvoir de nouveaux objectifs pour développer la sécurité des patients ; poursuivre une politique forte consacrée à la sécurité des patients ; déterminer les modalités de la future gouvernance de la politique de sécurité des patients. Ces préconisations concernent notamment la consolidation du circuit des événements indésirables, la poursuite de la construction d'une culture commune de sécurité des patients, et le renforcement de la communication.

Le programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017

Lettres de saisine auprès du HCSP pour la réalisation de l’évaluation du PNSP 2013/2017

Composition du groupe de travail du HCSP

Synthèse de l’évaluation du PNSP 2013-2017

1 Contexte de l’évaluation

2 Démarche d’évaluation

2.1 Dispositif d’évaluation mis en place par le HCSP

2.2 Méthodologie de l’évaluation

2.3 Périmètre de l’évaluation

2.4 Questionnement évaluatif

2.5 Méthode de travail et outils mobilisés
 2.5.1 Synthèse documentaire
 2.5.2 Analyse du programme et reconstitution de la logique d’intervention
 2.5.3 Auditions et sollicitations des parties prenantes du PNSP 2013-2017
 2.5.4 Étude qualitative dans 3 régions
 2.5.5 Conférence évaluative

2.6 Terminologie : distinction entre patient et usager

2.7 Le calendrier de l’évaluation

2.8 Les limites de l’évaluation

3 Éléments de contexte de la mise en place du PNSP 2013-2017

3.1 Introduction – Enjeux du système de santé

3.2 Repères sur la sécurité des patients en France et au niveau international

3.3 Pourquoi un PNSP français ?

4 Pertinence et cohérence du PNSP 2013-2017

4.1 Pertinence globale du PNSP 2013-2017

4.2 La pertinence et la cohérence du programme et des mesures par axe
 4.2.1 Axe 1 - Pertinence, cohérence et évaluation de la mise en oeuvre (perception des acteurs)
 4.2.2 Axe 2 - Pertinence, cohérence et évaluation de la mise en oeuvre (perception des acteurs)
 4.2.3 Axe 3 - Pertinence, cohérence et évaluation de la mise en oeuvre (perception des acteurs)
 Les questions évaluatives dans l’encadré ci-dessous ont servi de base à l’analyse/réflexion pour le bilan de la mise en oeuvre de l’axe 3 du PNSP.
 4.3 Cohérence entre les trois axes du PNSP

4.4 Cohérence externe du PNSP 2013/2017
 4.4.1 Comparaison internationale de programmes sur la sécurité des patients
 4.4.2 Lien avec d’autres dispositifs sur la sécurité des patients

5 Pilotage du PNSP 2013-2017

Les questions évaluatives dans l’encadré ci-dessous ont servi de base à l’analyse/réflexion pour le pilotage du PNSP.

5.1 Introduction

5.2 Le pilotage opérationnel

5.3 Les parties prenantes

5.4 L’implication des ARS

5.5 Financement

5.6 Systèmes d’information
 5.6.1 Système d’information outil de communication autour du Programme et de la sécurité des patients
 5.6.2 Système d’information outil de d’aide au pilotage du programme et de suivi des actions mises en oeuvre
 5.6.3 Système d’information construit autour de la sécurité des soins

5.7 Conclusion

6 Inégalités sociales et territoriales de santé

7 Préconisations pour la sécurité des patients

7.1 Promouvoir de nouveaux objectifs pour développer la sécurité des patients
 7.1.1 Renforcer des approches thématiques pour réduire l’incidence des EIG
 7.1.2 Intégrer les questions de sécurité dans les parcours de patients
 7.1.3 Consolider le circuit de recueil et de traitement des données relatives aux évènements indésirables
 7.1.4 Poursuivre la construction d’une culture commune de la sécurité des patients
 7.1.5 Développer la recherche consacrée à la sécurité des patients

7.2 Poursuivre une politique publique forte consacrée à la sécurité des patients
 7.2.1 Le cadre politique instauré par la SNS
 7.2.2 L’hypothèse d’une nouvelle stratégie consacrée spécifiquement à la sécurité des patients
 7.2.3 La nécessité d’un arbitrage politique

7.3 Déterminer les modalités de la future gouvernance de la politique de sécurité des patients
 7.3.1 Impliquer largement l’ensemble des acteurs mais piloter de façon resserrée au niveau national
 7.3.2 Organiser une gestion de projet plus nettement déconcentrée
 7.3.3 Définir ex ante les modalités de suivi et le système d’information nécessaire
 7.3.4 Renforcer la communication sur la sécurité des patients

8 Abréviations

9 Références

10 Annexes

10.1 - Annexe 1 Programme national de sécurité des patients 2013-2017

10.2 - Annexe 2 : Composition du groupe de travail du HCSP

10.3 - Annexe 3 : Liste des structures/personnes auditionnées et des contributions écrites

10.4 - Annexe 4 : Questionnement évaluatif

10.5 - Annexe 5 : Reconstitution de la logique d’intervention du programme selon un arbre d’objectifs

10.6 - Annexe 6 : Rapport de l’étude qualitative – monographies régionales
 10.6.1 Synthèse régionale Bourgogne-Franche-Comté
 10.6.2 Synthèse régionale Hauts-de-France
 10.6.3 Synthèse régionale Nouvelle-Aquitaine

10.7 - Annexe 7 Bilan DGOS-HAS en date du 5 octobre 2017