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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité des marchés financiers

Editeur :

  • Autorite des marchés financiers

Date de remise : Août 2018
177 pages

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) présente son rapport annuel au Président de la République et au Parlement, relatif à l'année 2017. L'activité s'est déroulée dans un environnement plutôt favorable aux marchés financiers : le CAC 40 a progressé de plus de 9 %, le nombre d'introductions en bourse a augmenté et les montants levés ont doublé par rapport à 2016. Côté gestion d'actifs, le nombre de sociétés de gestion est resté stable. S'agissant des produits, la tendance est la même que les années précédentes : le nombre de fonds diminue mais les encours sous gestion sont en hausse de près de 10 % par rapport à 2016.

Lettre au président de la République

L’AMF en bref

Le Collège de l’AMF

La Commission des sanctions de l’AMF

Les directions de l’AMF

La stratégie

L'image de l'AMF

L'AMF : un régulateur européen ancré à l'international

Nos convictions

1– UNE SUPERVISION EUROPÉENNE DAVANTAGE INTÉGRÉE

2– ENCOURAGER L'ESSOR DE L'INNOVATION

3– FACILITER LA MISE EN OEUVRE D'UN CADRE SÉCURISÉ POUR LES MARCHÉS FINANCIERS ET LA GESTION D'ACTIFS
 La nouvelle directive marchés d'instruments financiers (MIF 2) : un cadre législatif et réglementaire modifié
 La directive OPCVM 5 : de nouvelles exigences pour les sociétés de gestion et les dépositaires
 Des mesures en faveur d'une gestion collective modernisée et transparente
 4– PRÉSERVER LE GRAND PUBLIC DES OFFRES DE PRODUITS FINANCIERS TOXIQUES

L'interdiction de la publicité : l'aboutissement d'une forte mobilisation de l'AMF
 Les avancées la loi Sapin 2
 Un an après, un bilan positif
 Le blocage de l'accès aux sites internet des opérateurs intervenant en France de façon irrégulière

L’activité en 2017

1– L’AMF ET LES ÉPARGNANTS
 L'éducation financière
 Le suivi de la commercialisation des placements financiers
 La médiation

2– LES INTERMÉDIAIRES ET LES PRODUITS D’ÉPARGNE
 Le suivi des acteurs
 Le suivi des produits
 3– L’ACTIVITÉ ET LA RÉGULATION DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ

Des changements de dénomination et de règles sur les systèmes multilatéraux de négociation (SMN)
 De nouveaux produits compensés par les LCH SA

4– LES OPÉRATIONS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES DES SOCIÉTÉS COTÉES
 Les actions menées par l'AMF en matière de réglementation
 Les opérations financières
 Le financement par la dette
 Les offres publiques

5– LA SURVEILLANCE DES MARCHÉS, LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES
 La surveillance des marchés
 La mise à jour de la charte de l'enquête et de la charte du contrôle
 Le contrôle des professionnels
 Les enquêtes
 La coopération internationale
 Les transmissions aux autorités compétentes

6– LES TRANSACTIONS, LES SANCTIONS ET LES RECOURS
 Les transactions
 Les sanctions .
 Les recours

Présentation des comptes de 2017

ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX

SITUATION FINANCIÈRE DE L’ÉTABLISSEMENT

COMPTE DE RÉSULTAT

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

ANNEXE AUX COMPTES

Les priorités 2018

Les priorités de supervision 2018

 

Annexes

1. LA GESTION DE L’ÉPARGNE ET LES PRESTATAIRES
 A. LES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE (SGP)
 B. LES AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
 C. LES SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI)
 D. LES SOCIÉTÉS POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DE L’AUDIOVISUEL (SOFICA)
 E. LES ORGANISMES DE TITRISATION (OT)
 F. L’ATTRIBUTION DES CARTES PROFESSIONNELLES DES RESPONSABLES DE LA CONFORMITÉ
 G. LISTES DES POSITIONS DE DOCTRINE PUBLIEES PAR L’AMF EN 2016

2. L’INFORMATION DES INVESTISSEURS
 A. LES VISAS ACCORDÉS SUR LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

3. LES ENQUÊTES ET LES SUITES JUDICIAIRES
 A. BILAN DES ENQUÊTES ET TRANSMISSIONS EFFECTUÉES PAR L’AMF DEPUIS 2004
 B LES SUITES JUDICIAIRES

4. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
 A. ACCORD DE RECONNAISSANCE AMF-CFTC
 B. LISTE DES MARCHÉS RECONNUS
 C. LISTE DES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS DES PAYS MEMBRES DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
 D. LISTE DES ACCORDS ET CONVENTIONS SIGNÉS PAR L’AMF AVEC SES HOMOLOGUES ÉTRANGERS
 E. LISTE DES ACCORDS SIGNÉS PAR L’AMF AVEC SES HOMOLOGUES ÉTRANGERS NON MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE PORTANT SUR LA CONSULTATION, LA COOPÉRATION ET L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DES ENTITÉS VISÉES PAR LA DIRECTIVE SUR LES GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIFS (AIFM)
 F. LISTE DES ACCORDS ET CONVENTIONS MULTILATÉRAUX SIGNÉS PAR L’AMF