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Scénarios d'évolution des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale de l'éducation nationale : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Date de remise : Août 2018
247 pages

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Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d'enfants et d'adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Ils prennent en charge environ un millier d'élèves. Ces établissements sont régis, depuis 1974, par un cadre juridique distinct des autres établissements sociaux et médico-sociaux qui prennent en charge les jeunes déficients auditifs ou déficients visuels lorsqu'ils ne sont pas scolarisés en « milieu ordinaire ». Cette mission interinspections formule des scénarios d'évolution de ces établissements en vue de répondre au mieux aux besoins des élèves et de leurs parents, et de valoriser le savoir-faire des équipes au plan pédagogique et médico-social. Sans remettre en cause leur caractère d'établissements publics nationaux, elle préconise en particulier : une adaptation de l'offre des instituts, favorisant, autant que possible et selon des modalités variables, l'inclusion en milieu scolaire ordinaire, à partir d'une analyse des besoins des enfants et des familles menée au niveau régional, sous l'égide des agences régionales de santé et les rectorats?; une rénovation de la gouvernance des instituts pour mieux répondre à la diversité des contextes locaux, en parallèle à une modernisation de leur cadre budgétaire et comptable et à une plus grande responsabilisation dans la gestion de leurs personnels.

SYNTHESE

1 LE CONTEXTE DE LA PRISE EN CHARGE DES JEUNES DEFICIENTS SENSORIELS A CONNU DE PROFONDES MUTATIONS

1.1 Un héritage historique et symbolique fort révèle une histoire successivement ségrégative, intégrative et inclusive
1.1.1 La prise en charge des jeunes aveugles et des jeunes sourds dans l’histoire a été marquée par la considération d’enjeux humanistes

1.2 Une pluralité de réponses a été apportée au traitement des déficiences sensorielles et favorise l’insertion
1.2.1 L’évolution des réponses apportées tend à réduire la prévalence des troubles les plus profonds et à faciliter l’insertion des déficients auditifs
1.2.2 Une même diversité de réponses s’offre désormais pour le traitement et la prise en charge de la déficience visuelle

1.3 Les évolutions vers l’inclusion scolaire concernent tous les élèves en situation de handicap
1.3.1 Au plan national, l’accent est mis depuis 2005 sur le droit d’accès à l’enseignement en milieu ordinaire
1.3.2 L’environnement international, marqué par des ambitions politiques et diplomatiques fortes, révèle l’accent mis sur la scolarisation

2 LES INJ ONT UNE PLACE A PART ENTIERE DANS L’OFFRE EN DIRECTION DES TROUBLES SENSORIELS, MAIS DOIVENT S’ADAPTER A L’EVOLUTION DES BESOINS

2.1 Les instituts nationaux proposent une offre significative qui s’élargit
2.1.1 Les instituts nationaux contribuent principalement à la scolarisation des élèves handicapés
sensoriels en unité d’enseignement
2.1.2 Les effectifs sont maintenus notamment grâce à une extension vers d’autres publics ou formations

2.2 Les instituts nationaux accueillent, avec un accompagnement adapté, les enfants déficients sensoriels les plus susceptibles de suivre un programme scolaire ordinaire
2.2.1 Les troubles associés comprennent rarement des déficiences intellectuelles
2.2.2 L’attractivité des instituts est essentiellement locale et régionale
2.2.3 L’accueil en internat a diminué globalement et paraît lié au dynamisme des filières professionnelles
2.2.4 Les élèves de niveau scolaire équivalent au collège et surtout à celui du lycée sont les plus représentés

2.3 Les parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap sensoriel dans les instituts sont spécifiques
2.3.1 Les parcours de scolarisation internes dominent au niveau du collège, du lycée et des formations professionnelles
2.3.2 Les formations bilingues concernent peu d’élèves des INJS
2.3.3 Les instituts dispensent des formations de même type au niveau collège, tandis que l’offre de formation varie pour les plus de 16 ans
2.3.4 Les instituts qualifient la grande majorité de leurs élèves
2.3.5 Le devenir des jeunes est parfois méconnu
2.3.6 Les modalités de scolarisation des enfants avec des troubles spécifiques du langage et des apprentissages ne favorisent pas toujours l’inclusion

2.4 L’accompagnement pédagogique et médico-social est centré sur l’enseignement
2.4.1 Les instituts sont centrés sur une fonction enseignante exercée par des personnels spécifiques
2.4.2 Les personnels des instituts intégrant des enfants avec des troubles spécifiques du langage et des apprentissages restent peu formés pour les accompagner
2.4.3 Les activités de recherche et d’innovation restent le plus souvent à construire

3 L’ORGANISATION ET LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DE LA GOUVERNANCE DES INSTITUTS NATIONAUX NE LEUR PERMETTENT PAS DE S’ADAPTER A L’EVOLUTION DES BESOINS

3.1 La faiblesse du pilotage exercé par la tutelle ne permet pas aux instituts de participer pleinement à la mise en oeuvre régionale des politiques nationales
3.1.1 L’exercice de la tutelle est resté quasi inexistant avant 2017
3.1.2 Les instituts nationaux sont restés à l’écart de la coordination régionale de la prise en charge des enfants déficients sensoriels

3.2 Le défaut d’implication de la tutelle se ressent dans la mise en oeuvre du pilotage interne
3.2.1 La présidence des conseils d’administration ne présente pas toujours des garanties d’indépendance
3.2.2 Le statut d’emploi du personnel de direction des instituts n’est plus adapté aux fonctions exercées et ne favorise pas la stabilité de la gouvernance interne
3.2.3 La qualité des projets d’établissement a souffert d’une faiblesse du pilotage des instituts nationaux

4 LA GESTION DES MOYENS DES INJ S’INSCRIT DANS UN CADRE QUI REPOND MAL A L’EVOLUTION DE LEURS BESOINS

4.1 La gestion des ressources humaines pourrait gagner en souplesse et réactivité
4.1.1 L’analyse des effectifs montre que les INJ restent largement tournés vers la dimension d’enseignement intra-muros
4.1.2 La gestion des personnels se heurte à des difficultés statutaires

4.2 Les modalités du pilotage budgétaire et financier des instituts nationaux sont en décalage avec les besoins de ces structures
4.2.1 Les instituts nationaux sont soumis, en matière financière, à un cadre qui se révèle inadapté à leurs missions
4.2.2 La gouvernance budgétaire ne crée pas les conditions d’un dialogue responsabilisant

5 LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION VISENT À AMELIORER LE SERVICE RENDU PAR LES INSTITUTS NATIONAUX

5.1 Se donner les moyens d’une inclusion réussie tout au long du parcours scolaire
5.1.1 Adapter l’offre des INJ à partir d’une analyse des besoins menée au niveau régional
5.1.2 Faire évoluer les modalités de scolarisation pour rapprocher les classes des instituts de l’enseignement dans les écoles et les établissements scolaires
5.1.3 Généraliser la participation à la recherche et diffuser les ressources des instituts

5.2 Rénover la gouvernance des instituts nationaux pour leur permettre de s’adapter aux besoins des enfants et des familles
5.2.1 Permettre un exercice effectif de la tutelle des instituts nationaux
5.2.2 Intégrer les instituts nationaux à la planification de l’offre médico-sociale en faveur des jeunes déficients sensoriels
5.2.3 Moderniser le statut d’emploi du personnel de direction

5.3 Faciliter la gestion des ressources humaines
5.3.1 Un scénario ambitieux vise à gérer les personnels dans un cadre statutaire plus large
5.3.2 Un scénario a minima vise à accroître la responsabilité des établissements dans la gestion des ressources humaines

5.4 Doter les INJ d’un cadre de gestion budgétaire et comptable correspondant à leur activité et offrant plus de visibilité et de souplesse
5.4.1 Fonder le financement sur une analyse objectivée des besoins
5.4.2 Donner aux INJ une visibilité sur leur financement
5.4.3 Regrouper sur les crédits de l’assurance maladie l’ensemble des financements accordés aux INJ
5.4.4 Doter les INJ d’un régime financier et comptable adapté à leur activité
5.4.5 Dynamiser les ressources propres des INJ et leur transférer la propriété du patrimoine

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

ANNEXE 1 : LA PRISE EN CHARGE DES JEUNES AVEUGLES ET DES JEUNES SOURDS DANS L’HISTOIRE : UNE HISTOIRE SUCCESSIVEMENT SEGREGATIVE, INTEGRATIVE, INCLUSIVE

ANNEXE 2 : L’INJS DE BORDEAUX

ANNEXE 3 : L’INJS DE CHAMBERY

ANNEXE 4 : L’INJS DE METZ

ANNEXE 5 : L’INJS DE PARIS

ANNEXE 6 : L’INJA DE PARIS

ANNEXE 7 : L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

PIECE JOINTE N°1 : LETTRE ADRESSEE A LA MISSION PAR L’INTERSYNDICALE ET L’APA-INJ

PIECE JOINTE N°2 : FICHE DE LA DGRH DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SIGLES UTILISES

BIBLIOGRAPHIE