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Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé - Appui à la DGOS

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Septembre 2018
88 pages

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Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d'un même territoire, sur la base d'un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, sages-femmes…). L'objectif de ces communautés est de : sécuriser le maintien/retour à domicile et les soins en ambulatoire, plutôt qu'à l'hôpital ou en établissement?; adapter la prise en charge médicale au développement du caractère chronique de nombreuses pathologies ; retrouver du temps médical au sein de l'exercice ambulatoire, et de l'attractivité pour la profession de médecin de ville. Environ 200 projets de communautés de ce type ont été recensés par la mission, portés par une mobilisation certaine des professionnels de santé malgré un soutien encore très modeste des autorités publiques. La ministre des solidarités et de la santé a demandé à l'IGAS un premier bilan et des propositions pour une stratégie de déploiement des CPTS, en appui à la direction générale de l'offre de soins. Ce rapport présente le contexte de leur création et la situation deux ans plus tard. Il propose des éléments de cadrage, des principes d'action et des leviers pour renforcer le déploiement des CPTS.

SYNTHESE

1 LE CONTEXTE DE LA CREATION DES CPTS

1.1 La réponse aux grands enjeux du système de santé repose de manière croissante sur les professionnels de santé de ville
1.1.1 S’adapter à la transition épidémiologique : développement des maladies chroniques et vieillissement de la population
1.1.2 Réussir le virage ambulatoire
1.1.3 Promouvoir l’égal accès à la santé
1.1.4 Retrouver du temps médical

1.2 A la différence de plusieurs pays comparables, l’accès aux soins de ville n’est historiquement pas collectivement organisé en France
1.2.1 Les soins ambulatoires sont globalement organisés selon trois modèles-types
1.2.2 Le système français de soins ambulatoires est non hiérarchisé et peu organisé

1.3 La France s’inscrit dans la tendance internationale d’une pratique plus collective des professionnels de santé en ville
1.3.1 Les expériences étrangères témoignent de la construction très progressive du travail en équipe interprofessionnelle
1.3.2 L’exercice regroupé progresse nettement en France, mais reste essentiellement mono-professionnel
1.3.3 D’autres mesures ont cherché à favoriser la coordination des soins

2 LE BILAN DES CPTS APRES DEUX ANS SOULIGNE LA MOBILISATION DES PROFESSIONNELS MALGRE UN SOUTIEN PUBLIC QUI RESTE A ORGANISER

2.1 La loi formule l’objectif des CPTS de manière large et générique et leur rôle dans la coordination n’est pas organisé
2.1.1 Les dispositions de la loi du 26 janvier 2016 ne permettent pas d’identifier et de valoriser les CPTS dans l’ensemble des coordinations
2.1.2 L’articulation entre CPTS et PTA est mal comprise

2.2 La liberté laissée par la loi a favorisé l’émergence d’une grande variété de projets
2.2.1 Environ 200 projets de CPTS sont recensés par les ARS
2.2.2 Les CPTS diffèrent sensiblement selon la taille et la nature du territoire
2.2.3 L’histoire du territoire détermine l’ambition des projets de CPTS
2.2.4 Les professionnels recherchent des organisations aussi légères que possible pour les CPTS33

2.3 Le déploiement des CPTS n’est globalement pas organisé
2.3.1 Le pilotage national des CPTS est peu stimulant, à l’inverse de celui des PTA
2.3.2 L’accompagnement régional est généralement modeste et peu structuré

2.4 Le soutien financier de l’exercice coordonné en CPTS est très modeste
2.4.1 Le financement des CPTS par le FIR reste extrêmement modeste (de l’ordre de 500 000€ en 2017)
2.4.2 Depuis 2017, l’Assurance maladie incite financièrement les professionnels de santé à adhérer à une CPTS

2.5 Jusqu’à une période récente, les systèmes d’information se sont développés sans vision d’ensemble de l’outillage nécessaire à l’exercice coordonné
2.5.1 Le déploiement et l’usage des « outils socles » nationaux sont très progressifs
2.5.2 Les professionnels développent localement des systèmes d’information sans disposer d’un cadre de cohérence
2.5.3 Le programme e-parcours devrait être réorienté et permettre d’outiller les CPTS

3 PROPOSITION D’UNE STRATEGIE DE DEPLOIEMENT

3.1 Fixer une ambition et un cadre pour réunir les conditions de réussite des CPTS
3.1.1 S’appuyer sur les enseignements des deux années d’émergence de projets
3.1.2 Fixer au niveau national et réglementaire l’ambition et le cadre général de l’exercice en CPTS

3.2 Fonder le déploiement sur l’accompagnement et l’évaluation permanente
3.2.1 Organiser un accompagnement rapproché des professionnels de santé
3.2.2 Evaluer le déploiement des CPTS en continu, au niveau national comme au niveau local

3.3 Leviers clés du développement des CPTS
3.3.1 Développer la formation interprofessionnelle
3.3.2 Financer les CPTS pour inciter à leur déploiement et favoriser leur pérennité
3.3.3 Outiller les CPTS

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE : TYPOLOGIE

SIGLES UTILISES

BIBLIOGRAPHIE