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D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2018
180 pages

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Les deux députés, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la mission sur "le continuum de sécurité" formulent 78 propositions. Ils proposent notamment d'armer obligatoirement les policiers municipaux "sauf décision motivée du maire". Parmi les autres mesures avancées, le rapport préconise d'ouvrir aux policiers municipaux la consultation, sous conditions, de certains fichiers de police, dont le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchées (FPR). Dans le domaine de la sécurité privée, le rapport préconise de revoir le fonctionnement des instances de contrôle du secteur incluant les sociétés de formation à la sécurité et de mettre en place un encadrement strict des règles de sous-traitance. Il propose également de transférer à des sociétés privées des missions actuellement assurées par les forces de sécurité de l'Etat, comme le transfert de détenus hospitalisés non dangereux, les activités non régaliennes dans les centres de rétention administratifs, le transfert et les gardes des scellés ou encore la protection de personnalités.

Synthèse
Sommaire
Introduction

1. La montée en puissance progressive des partenaires des forces de sécurité de l’État s’est traduite par la constitution de polices municipales reconnues mais plurielles et d’un univers de la sécurité privée contesté malgré des secteurs d’excellence

1.1. Le développement des polices municipales et des acteurs privés de sécurité s’est accompagné d’une évolution juridique visant à les reconnaître et à les encadrer
 1.1.1. La montée en puissance progressive des partenaires des forces de sécurité de l’État
 1.1.1.1. Comprendre l’émergence des polices municipales et des sociétés privées de sécurité aux côtés de forces nationalisées et étatisées
 1.1.1.2. Des effectifs croissants concourent à la sécurité des Français aux côtés des forces de l’État
 1.1.2. Le droit positif connaît des adaptations régulières pour intégrer l’activité des polices municipales et des sociétés privées de sécurité
 1.1.2.1. Le droit a progressivement reconnu les partenaires des forces de sécurité de l’État et donné un cadre à leur existence comme à leurs modalités d’intervention
 1.2.2. Le droit connaît une évolution régulière qui s’est encore traduite depuis 2016 par de nouvelles adaptations
 1.1.2.3. Les compétences susceptibles d’être exercées font l’objet d’un encadrement constitutionnel fort qui ouvre néanmoins de larges perspectives de collaboration entre les forces

1.2. Une situation contrastée : des polices municipales appréciées mais hétérogènes, un secteur de la sécurité privée éclaté et critiqué mais capable de belles réussites
 1.2.1. Les polices municipales ont progressivement été reconnues comme la 3ème force de sécurité
 1.2.1.1. Les polices municipales sont désormais des forces reconnues et appréciées
 1.2.1.2. Les polices municipales demeurent diverses et hétérogènes
 1.2.2. Le secteur de la sécurité privée souffre d’une image plus contestée malgré de belles réussites
 1.2.2.1. Un secteur fragile, éclaté et critiqué
 1.2.2.2. Un secteur capable de produire de belles réussites
 1.2.2.3. Le contrôle et l’accompagnement du monde de la sécurité privée par l’État sont régulièrement présentés comme perfectibles
 1.2.3. La définition comme la mise en place d’une coproduction de sécurité aujourd’hui et plus encore demain revêtent un caractère indispensable

2. La mise en place d’un dispositif de sécurité globale complet implique une mobilisation collective concernant aussi bien ses conditions de pilotage que les compétences de chacun

2.1. Se donner les moyens de coproduire ensemble la sécurité de demain
2.1.1. Conforter les bases de la coproduction en investissant dans le facteur humain, préalable de la réussite
2.1.1.1. Bâtir une filière de formation aux métiers de la sécurité privée comme publique
2.1.1.2. Favoriser les passerelles et les partages de compétences entre les acteurs de la sécurité
2.1.2. Accorder un rôle prioritaire à la coordination sur le terrain, pilotée par les cadres des forces de sécurité de l’État
2.1.2.1. Renforcer la capacité des chefs locaux des forces de sécurité de l’État à définir les modalités de coopération sur le terrain
2.1.2.2. Raisonner en termes de bassin de vie et de bassin de délinquance
2.1.2.3. Adapter les objectifs aux réalités de chaque territoire et améliorer les conditions du travail en commun
2.1.3. Perfectionner le pilotage national du dispositif
2.1.4. Responsabiliser la société et appréhender les défis de demain
2.4.1.4. La chaîne de sécurité doit impliquer tous les acteurs de la société
2.4.1.2. Conforter le rôle des référents sûreté
2.1.4.3. Bien intégrer l’enjeu sécurité dans la vie de l’entreprise
2.1.4.4. Encourager une démarche d’assermentation des partenaires accomplissant, des missions de sécurité
2.1.4.5. Responsabiliser les consommateurs de services d’ordre publics
2.1.4.6. Anticiper l’avenir

2.2. Conforter les polices municipales en tant que la 3ème force de sécurité du pays
2.2.1. Améliorer les conditions de la coordination sur le terrain en confortant le lien prioritaire entre polices municipales et forces de sécurité de l’État
2.2.1.1. Dépasser les contraintes liées aux frontières géographiques pour privilégier les approches par bassin de vie
2.2.1.2. Se donner les moyens de travailler efficacement ensemble
2.2.1.3. Assoir les polices municipales comme partenaires privilégiés des forces de sécurité de l’État
2.2.2. Trouver les outils de gestion des ressources humaines qui répondent aux besoins et aux ambitions
2.2.2.1. Mieux tenir compte des spécificités du métier dès la période de formation 2.2.2.2. Développer les échanges entre les forces pour favoriser les conditions de la coproduction
2.2.2.3. Savoir valoriser le rôle des polices municipales
2.2.3. Faciliter les conditions d’exercice sur le terrain
2.2.3.1. Adapter les règles en matière d’armement
2.2.3.2. Rapprocher les moyens d’action des polices municipales de ceux des forces de sécurité de l’État
2.2.4. Envisager de possibles extensions des pouvoirs des maires et des polices municipales
2.2.4.1. .S’appuyer d’abord sur le droit en vigueur
2.2.4.2. Permettre aux maires de faire respecter leurs arrêtés de police pour lutter contre le sentiment d’impuissance publique
2.2.4.3. Renforcer les pouvoirs des maires en matière de fermeture d’établissement
2.2.4.4. Développer la capacité à constater des infractions commises sur la voie publique
2.2.4.5. Approfondir des questions en suspens
2.2.5. Revoir les dispositifs de contrôle des polices municipales

2.3. Donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition
2.3.1. Réformer le marché de la sécurité privée afin de lui redonner crédibilité et confiance
2.3.1.1. Investir massivement dans la gestion des ressources humaines
2.3.1.2. Se donner les moyens de faire mûrir le secteur de la sécurité privée
2.3.1.3. Proposer une démarche de certification afin de donner des garanties de la crédibilité
 2.3.2. Valoriser et protéger la profession comme les professionnels
2.3.2.1. Valoriser l’exercice d’activités privées de sécurité
2.3.2.2. Protéger les professionnels du secteur
2.3.3. Repenser les conditions de travail sur le terrain dans une recherche d’efficacité et d’opérationnalité
2.3.3.1. Les conditions d’armement
2.3.3.2. Les moyens d’équipement
2.3.4. Envisager le renforcement des collaborations avec les forces de sécurité de l’État dans l’exercice de plusieurs compétences
2.3.4.1. Favoriser une meilleure association et coordination avec les forces de sécurité de l’État sur le terrain
2.3.4.2. Réfléchir aux compétences actuellement exercées par les forces de l’État susceptibles d’être efficacement remplies par les professionnels de la sécurité privée
2.3.4.3. Envisager l’intervention de sociétés privées de sécurité sur de nouvelles thématiques
2.3.5. Revoir les conditions de la régulation et du contrôle du secteur de la sécurité privée
2.3.5.1. S’appuyer sur un Conseil national des activités privées de sécurité réformé
2.3.5.2. Étendre le champ du contrôle opéré par le Conseil
2.3.5.3. Renforcer les contrôles diligentés et les sanctions prises
2.3.5.4. Envisager des modalités régulières d’évaluation des dispositifs de sécurité et de sûreté mis en place par des partenaires de l’État au-delà des contrôles du CNAPS

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Lettres de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Synthèse des propositions de la mission
Annexe 4 : Compétences susceptibles d’être exercées par des fonctionnaires territoriaux en matière de sécurité
Annexe 5 : Activités susceptibles d’être exercées par des personnels privés
Annexe 6 : Modèle de carte professionnelle pour les agents privés de sécurité en Espagne