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TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Septembre 2018
74 pages

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L'accord de Paris sur le climat engage toute la société à agir pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour baisser drastiquement la consommation des hydrocarbures, la mobilisation de tous les acteurs s'impose, en particulier les entreprises. Or, bien qu'elles représentent la majeure partie du tissu économique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que peu a été fait jusqu'à présent, pour accompagner les TPE-PME dans cette mutation. Le cadre règlementaire, les outils financiers et les actions publiques restent avant tout adaptés aux plus grandes entreprises. Les TPE-PME, elles, manquent de temps, de moyens humains ou techniques. Pour autant, l'expérience des petites entreprises les plus avancées vers la neutralité carbone, montre les gains économiques et la dynamique positive induite par leurs actions pour l'environnement. Dans cet avis, le CESE ambitionne de se mettre "à hauteur d'entreprise" pour amorcer les actions de protection du climat. Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat.

RÉSUMÉ

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1 OBJET ET MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION

2 LE BILAN DE L'EXISTANT : LES DÉBATS SUR L'ALIMENTATION ASSOCIENT RAREMENT LE GRAND PUBLIC

3 LES ATTENDUS ET LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DÉBAT PUBLIC SUR L'ALIMENTATION

3.1. Deux caractéristiques fondamentales sont à donner au débat public sur l'alimentation

3.2. Les principes et étapes méthodologiques d'élaboration du débat public sur l'alimentation

3.3. Les facteurs de réussite

4 QUATRE SCÉNARIOS DE DISPOSITIF DE DÉBAT PUBLIC PERMANENT SUR L'ALIMENTATION

4.1. Scénario « Experts »

4.2. Scénario « Synergie de réseaux »

4.3. Scénario « Territoires»

4.4. Scénario « Nouvelles technologies »...

4.5. Création du centre de ressources de référence

5 GOUVERNANCE ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DU DISPOSITIF DE DÉBAT PUBLIC PERMANENT SUR L'ALIMENTATION

CONCLUSION

ANNEXES
 Annexe 1 : Lettre de mission
 Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
 Annexe 3 : Les États généraux de l'alimentation de 2000
 Annexe 4 : Le débat public régional en Nord- Pas-de Calais de 2014
 Annexe 5 : Glossaire des sigles