Conséquences écologiques des sports d'eau vive - TitleConséquences écologiques des sports d'eau vive
Chapitre IV - RECAPITULATION ET SYNTHESE DES PROPOSITIONS
IV - 1 stratégie - démarche générale
IV - 1.1.Insertion des S.L.E.V. dans une gestion des bassins versants etde l'eau
conforme aux objectifs de la loi du 3 janvier 1992
- une sensibilisation et une formation des gestionnaires publics, en ruptureavec la démarche sectorielle
IV - 1.2. Insertion des S.L.E.V. dans le milieusocio-économique
IV - 2. Adaptation des outils juridiques pour une meilleureorganisation
et gestion des pratiques
IV - 3. L'action administrative
IV - 4. Rôle des services de l'Etat et du ministère del'Environnement,
L'Etat doit apporter une compétence (ex. fonctionnement des bassinsversants ...) et garantir l'objectivité et la transparence desdiscussions. Il doit s'assurer de la cohérence et procéderà une évaluation des politiques sectorielles publiques, veillerà une utilisation optimale des outils législatifs etréglementaires existants et mobiliser toutes ses possibilitésd'incitation et de contrôle
Dans un souci d'équité la dotation spéciale aux communes"touristiques" devrait être modulée en fonction des actionseffectives