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Prévention et résolution des conflits du travail : avis

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil économique et social

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Février 1998
244 pages

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"Le nombre et la durée des conflits collectifs du travail sont, selon les statistiques, au niveau le plus bas depuis la Libération et cela en dépit des conflits importants ces dernières années. Le Conseil économique et social considère que la prévention de ces conflits passe d'abord par un renforcement du dialogue social." Source : Conseil économique et social



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 février 1998
 

TITRE I - CONSTAT ET ANALYSE DE LA CONFLICTUALITÉ EN
FRANCE
I - UNE LECTURE COMPLEXE DE L’ÉVOLUTION DE LA
CONFLICTUALITÉ
A - UNE BAISSE TENDANCIELLE DES CONFLITS...
B - ...DANS UN CONTEXTE D’AUGMENTATION DU
CHÔMAGE ET DES EMPLOIS PRÉCAIRES
C - ANALYSE PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ ET CATÉGORIES
SOCIO-PROFESSIONNELLES
D - ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE ET INCIDENCE DES
CONFLITS

II - LES MODES DE PRÉVENTION ET DE RÉSOLUTION DES
CONFLITS : UN DÉCALAGE ENTRE LES DISPOSITIFS
INSTITUTIONNELS ET LES PRATIQUES
A - LES DISPOSITIFS PRÉVUS PAR LE CODE DU TRAVAIL
SONT PEU UTILISÉS
B - UNE RECONNAISSANCE RÉCENTE DE LA MÉDIATION
JUDICIAIRE
C - DES PRATIQUES DÉVELOPPÉES EN DEHORS DES
DISPOSITIONS LÉGALES
D - UNE EFFICACITÉ RELATIVE DES DÉMARCHES DE
CONCILIATION-MÉDIATION

III - PRÉVENTION, RÉSOLUTION DES CONFLITS
COLLECTIFS ET SYSTÈMES DE RELATIONS
PROFESSIONNELLES
A - QUELQUES SYSTÈMES ÉTRANGERS
B - LE CAS FRANÇAIS : MÉDIATION ET CONCILIATION NE
PEUVENT PALLIER LES INSUFFISANCES DU DIALOGUE
SOCIAL

TITRE II - RÉFLEXIONS ET PROPOSITIONS
I - AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES CONFLITS

II - SUR LE RÉGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
A - MAINTENIR ET AMÉLIORER LES PROCÉDURES
EXISTANTES POUR RENDRE LE DROIT EFFECTIF
B - CONSERVER LA SOUPLESSE D’INTERVENTION DE
L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
C - DÉVELOPPER LES PROCÉDURES CONVENTIONNELLES
DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
D - DANS LES SERVICES PUBLICS

III - LA PRÉVENTION DES CONFLITS COLLECTIFS
A - DES DISPOSITIFS INFORMELS OU EXPÉRIMENTAUX
B - PRINCIPES GÉNÉRAUX
C - FAVORISER LE DIALOGUE SOCIAL PERMANENT ET LES
POSSIBILITÉS D’EXPRESSION DES SALARIÉS

IV - CONCLUSION

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES

 
RAPPORT présenté au nom de la section du Travail par Monsieur Guy NAULIN, rapporteur
 

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UNE LECTURE COMPLEXE DE L’ÉVOLUTION DE LA
CONFLICTUALITÉ
I - LES LIMITES DE L’ANALYSE
A - LES LIMITES DES SOURCES STATISTIQUES
B - LA PERTINENCE DES CRITÈRES : LA GRÈVE COMME
MESURE DES CONFLITS COLLECTIFS ?

II - UNE BAISSE DE LA CONFLICTUALITÉ APPARENTE
A - UNE BAISSE TENDANCIELLE DANS LE SECTEUR PRIVÉ
B - DANS UN CONTEXTE D’AUGMENTATION DU CHÔMAGE
ET DES EMPLOIS PRÉCAIRES

III - DIFFÉRENTS ASPECTS DES CONFLITS
A - ANALYSE SECTORIELLE ET RÉGIONALE
B - ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES EMPLOIS
C - DES CONFLITS PLUS FRÉQUENTS MAIS MIEUX
MAÎTRISÉS LORSQUE L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE
EST PLUS FORTE ?
D - LA CONFLICTUALITÉ DANS LES SERVICES PUBLICS

IV - L’ÉVOLUTION DES MOTIFS : LA MONTÉE DU THÈME DE
L’EMPLOI

CHAPITRE II - LES MODES DE PRÉVENTION ET DE RÉSOLUTION
DES CONFLITS : UN DÉCALAGE ENTRE LES
DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS ET LES
PRATIQUES
I - LES DISPOSITIFS PRÉVUS PAR LE CODE DU TRAVAIL
SONT PEU UTILISÉS
A - LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
B - LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU
SERVICE PUBLIC

II - UNE RECONNAISSANCE RÉCENTE DE LA MÉDIATION
JUDICIAIRE

III - DES PRATIQUES DÉVELOPPÉES EN DEHORS DES
DISPOSITIONS LÉGALES
A - LA MÉDIATION INFORMELLE DES INSPECTEURS DU
TRAVAIL
B - DES MÉDIATEURS AD HOC NOMMÉS PAR LES POUVOIRS
PUBLICS
C - DES EXPÉRIMENTATIONS EN COURS DANS CERTAINES
ENTREPRISES ET CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITÉ D’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ETÀ L’AMÉLIORATION DU DIALOGUE SOCIAL À LA RATP

IV - UNE EFFICACITÉ RELATIVE DES DÉMARCHES DE
CONCILIATION-MÉDIATION
A - LES CONDITIONS DE L’EFFICACITÉ : EXPÉRIENCES ET
TÉMOIGNAGES DE MÉDIATEURS
B - COMMENT APPRÉCIER LES EFFETS DE LA MÉDIATION ?

CHAPITRE III - PRÉVENTION, RÉSOLUTION DES CONFLITS
COLLECTIFS ET SYSTÈMES DE RELATIONS
PROFESSIONNELLES
I - QUELQUES SYSTÈMES ÉTRANGERS
A - LE SYSTÈME DE RELATIONS PROFESSIONNELLES NORDAMÉRICAIN
ET LES PROCÉDURES DE PRÉVENTION ET
DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
B - ILLUSTRATIONS DE LA DIVERSITÉ EUROPÉENNE DES
RELATIONS PROFESSIONNELLES : L’ALLEMAGNE,
L’ESPAGNE ET LA GRANDE-BRETAGNE


II - LE CAS FRANÇAIS : MÉDIATION ET CONCILIATION NE
PEUVENT PALLIER LES INSUFFISANCES DU
DIALOGUE SOCIAL
A - UN SYSTÈME MARQUÉ PAR UNE CULTURE
D’OPPOSITION
B - UNE RECONNAISSANCE TARDIVE DU SYNDICALISME
DANS L’ENTREPRISE
C - LE RENOUVEAU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE : DE
LA CONVENTION DE BRANCHE À L’ACCORD
D’ENTREPRISE ?
D - MUTATIONS DU MODÈLE ÉCONOMIQUE ET RIGIDITÉS
DU SYSTÈME DE RELATIONS PROFESSIONNELLES




CONCLUSION

TABLE DES SIGLES
LISTE DES ILLUSTRATIONS
ANNEXES