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Vers la parité en politique : rapport à M. le Premier ministre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Janvier 1999
128 pages

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Après un état des lieux sur la faible représentation des femmes dans la vie politique en France (5,9% de sénatrices, 10% de députées), énoncé de 14 propositions pour la réalisation de la parité : modifications de la loi électorale pour les différents scrutins (municipaux, régionaux, européens, législatifs), limitation dans le temps des mandats, élaboration d'un statut de l'élu prenant en compte les besoins spécifiques des femmes, diffusion de données sexuées, aide aux recherches universitaires (proposition de la création d'un prix de la parité).


Lettre de mission


Introduction


Première partie


Un contexte propice à la réalisation de l'objectif de parité
L'état des lieux justifie le changement
L'enjeu de la parité rend indispensable sa mise en
Les freins à la participation des femmes à la vie publique sont connus
La gestion des temps
Les mentalités
Les mœurs politiques
Et pourtant le vivier existe...


Deuxième partie


Les propositions pour atteindre la parité
Les propositions en matière de loi électorale
La réalisation de la parité sous contraintes
Quotas progressifs ou parité immédiate : le dilemme surmontable
La modification de la loi électorale pour les scrutins de listes
La modification de la loi électorale pour les élections législatives
Conditionner les ressources électorales des partis politiques : une stratégie impraticable ?
Les conditions d'exercice du métier politique
Le cumul des mandats : constats, débat et propositions
Quatre mesures en faveur de la modernisation de la vie politique et de la parité
La diffusion de la " culture de la parité "
La connaissance statistique de la place des femmes dans la vie politique et sa diffusion
Le champ scientifique
Les campagnes de sensibilisation et de communication


Conclusion


Résumé des quatorze propositions pour la réalisation de la parité


ANNEXES
Annexe 1
Liste des membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Annexe 2
Données statistiques
Annexe 3
Liste des personnes auditionnées
Annexe 4
Audition de Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel (juillet 1999)
Quelques approches personnelles et précises sur l'objectif de la parité
Comment inciter les partis à une véritable mise en œuvre de la parité ?
Un mécanisme concret
Annexe 5
Auditions des personnalités politiques
Nicole Ameline : députée, Démocratie libérale (mai 1999)
Jean-Luc Bennahmias : secrétaire national, les Verts (mai 1999)
Nicole Borvo : sénatrice, parti communiste français (juin 1999)
Joëlle Dusseau : vice-présidente, responsable du secteur " femme ", parti radical de gauche (juin 1999)
Anne-Marie Idrac : députée, vice-présidente de la nouvelle UDF, chargée des relations économiques et sociales (juin 1999)
Béatrice Patrie : vice-présidente, Mouvement des citoyens (mai 1999)
Yvette Roudy : députée, parti socialiste (juin 1999)
Marie-Jo Zimmermann : députée, RPR (mai 1999)
Annexe 6
Auditions des associations
Françoise Arbault : vice-présidente, Association des conseillères municipales du Rhône/ACMR (juillet 1999)
Claude Du Granrut : Association française du Conseil des communes et régions d'Europe/AFCCRE (juin 1999)
Anne-Marie Cousin : présidente, et Huguette Legros : première vice-présidente, Association des femmes élues de la Manche/AFEM (juin 1999)
Micheline Galabert : présidente, Association des femmes de l'Europe méridionale/AFEM (juin 1999)
Nicole Becarud : présidente, AFFDU (juin 1999)
Françoise Ramond : présidente, " Elles aussi " (juin 1999)
Danièle Richard : présidente, Fédération des associations des femmes élues des collectivités locales (juin1999)
Sylvie Jan : association " Femmes solidaires " (juin 1999)
Sylvie Ulrich : présidente, Union féminine civique et sociale/UFCS (juin 1999)









Lettre_de_mission
Lettre de mission
Vers la parité en politique
Dominique Gillot
2001


Madame Dominique Gillot
Députée du Val-d'Oise
Rapporteuse générale
de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Paris, le 12 avril 1999
Madame la Rapporteuse générale,
L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes vient d'être renouvelé.
Par décret du 25 janvier 1999, vous avez été désignée rapporteuse générale de cette instance.
Le renouvellement des membres de l'Observatoire et votre désignation interviennent au moment où une très large majorité de nos concitoyens et de nos concitoyennes appellent de leurs vœux une représentation plus large des femmes dans les instances politiques.
Répondant à cette attente, et conformément à l'engagement pris lors de la déclaration de politique générale, le 17 juin 1997, devant l'Assemblée nationale, j'ai engagé la procédure de révision constitutionnelle afin d'inscrire le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives et mandats électoraux.
Accroître la participation des femmes dans l'ensemble des lieux de pouvoir et de responsabilité, notamment dans les instances élues, constitue, en effet, un pilier fondamental de notre politique de rénovation et de modernisation de notre démocratie.
En ce domaine, de profondes évolutions culturelles sont nécessaires. Mais ces évolutions interviendront d'autant plus facilement qu'elles seront accompagnées, dans tous les domaines, de dispositifs permettant la reconnaissance effective de l'égalité des femmes et des hommes.
Je souhaite que vous me présentiez, dans les six prochains mois, toute proposition susceptible de faire progresser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, par l'adoption de mesures incitatives ou contraignantes.
L'objectif de parité paraît aisément réalisable dans le cadre des élections au scrutin de liste. Sa mise en œuvre dans les scrutins majoritaires et plus particulièrement les scrutins uninominaux soulève, en revanche, des difficultés d'ordre technique et juridique importantes. Pour ce type de scrutin, j'ai notamment évoqué la possibilité de recourir à des mesures permettant de moduler une partie du financement public des partis politiques, afin de les inciter à s'engager plus résolument en faveur de la parité.
Je souhaite également que l'Observatoire de la parité puisse rendre un diagnostic précis sur la place des femmes dans toutes les sphères de la société : professionnelle, économique, sociale ou associative.
Les femmes sont aujourd'hui 11,5 millions à travailler, soit deux fois plus qu'en 1960, et 80 % d'entre elles ont une activité professionnelle entre 25 et 49 ans. Dans le même temps, elles sont souvent majoritairement présentes dans les emplois peu qualifiés et les inégalités femmes-hommes subsistent également en matière de salaires, malgré la loi du 13 juillet 1983. J'ai chargé Catherine Génisson, députée, d'une mission d'analyse et de réflexion sur ce sujet. Elle devra s'attacher à effectuer le bilan des inégalités existantes, à évaluer l'efficacité des dispositions juridiques actuelles, et à proposer la mise en œuvre de nouvelles mesures.


En tant que rapporteuse générale de l'Observatoire, vous proposerez à Mmes Aubry et Pery, le programme de travail que vous vous serez fixé.
Je sais que je peux compter sur votre volonté déterminée pour mener à bien cette mission.
J'attacherai la plus grande importance aux propositions que vous présenterez au Gouvernement et je m'emploierai à mettre en œuvre rapidement les réformes qui répondront à l'objectif d'égalité réelle, rendant ainsi notre société plus juste et notre démocratie plus réelle.
Je vous prie d'agréer, Madame la Rapporteuse générale, l'expression de mes hommages amicaux.


Lionel Jospin