Confiées par le Président de la République et les membres du gouvernement : juin 2012 - juin 2013
Juin 2013
Richard Yung, sénateur
Mission sur l'amélioration de la coordination et l'harmonisation des pratiques douanières au niveau européen, confiée par Nicole Bricq
Alain Cadix, administrateur de l'IDEX Paris Nouveaux Mondes
Mission sur le développement des industries créatives et du design, confiée par Arnaud Montebourg et Aurélie Filipetti
Mai 2013
Claire Compagnon
Mission sur le représentation des usagers dans les établissements de santé, confiée par Marisol Touraine
Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat
Mission sur l'évolution de la fonction publique, confiée par Jean-Marc Ayrault et Marylise Lebranchu
Philippe Belaval, président du Centre des monuments nationaux
Mission de réflexion sur le rôle du Panthéon dans la promotion des principes de la République, confiée par François Hollande
Rémi Pauvros, député
Mission de reconfiguration sur le projet de canal Seine-Nord Europe, confiée par Frédéric Cuvillier
Avril 2013
Arnaud Leroy, député
Mission sur la compétitivité des transports et des services maritimes français, confiée par Frédéric Cuvillier
Henri Nallet, président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Mission de concertation sur l'avenir de l'enseignement agricole, confiée par Stéphane Le Foll
François Nogue, président du conseil d'administration de Pôle emploi
Mission sur le potentiel emploi de la filière touristique française, confiée par Sylvia Pinel et Michel Sapin
Patrick Lebreton, député
Mission sur l'emploi ultramarin, confiée par Jean-Marc Ayrault
Yves Jégouzo, professeur émérite
Mission sur l'introduction du préjudice écologique dans le code cvil
Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Mission sur les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique, confiée par Christiane Taubira
Mars 2013
Alain Bentejac, co-président d'Artelia, Jacques Desponts
Mission sur l'évaluation des dispositifs de soutien à l'internationalisation, confiée par Nicole Bricq
Christophe Sirugue, député
Mission sur l'évolution du revenu de soldarité active (RSA) et de la prime pour l'emploi, confiée par Jean-Marc Ayrault
Olivier Véran, député
Mission sur l'organisation de la filière sang, confiée par Jean-Marc Ayrault
Nathalie Nieson, députée
Mission sur le financement des associations d'aide aux victimes, confiée par Christiane Taubira
Jean-Pierre Aubert, président de SNCF Développement
Mission sur l'accompagnement des mutations économiques, confiée par Jean-Marc Ayrault
Aline Archimbaud, sénatrice
Mission sur l'accès aux soins des plus pauvres, mission confiée par Marisol Touraine
Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale des affaires culturelles
Mission sur la protection sociale des artistes auteurs, confiée par Marisol Touraine, Aurélie Filipetti, Bernard Cazeneuve
Février 2013
Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d'Etat
Mission sur l'avenir des retraites, confiée par Jean-Marc Ayrault
Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales
Mission sur le vieillissement des personnes en situation de handicap, confiée par Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti
Michel Lesage, député
Mission d'évaluation de la politique de l'eau, confiée par Jean-Marc Ayrault
Thierry Mandon, député
Mission sur la simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, confiée par Jean-Marc Ayrault
Janvier 2013
Philippe Lentschener, président-directeur général du groupe MacCann. La mission compte par ailleurs quatre membres
Mission sur la création de la "Marque France", confiée par Nicole Bricq, Sylvia Pinel, Fleur Pellerin, Arnaud Montebourg
Vincent Léna, conseiller-maître à la Cour des comptes
Mission sur le financement des allocations individuelles de solidarité, confiée par Jean-Marc Ayrault
Bernard Chevassus-au-Louis, inspecteur général de l'agriculture
Mission sur les orientations de l'enseignement supérieur agronomique, confiée par Stéphane Le Foll
Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne, Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans
Mission sur l'allègement des normes applicables aux collectivités locales, confiée par Jean-Marc Ayrault
Décembre 2012
Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France
Mission de prospective sur les bouleversements provoqués par les services numériques et leurs conséquences pour l'égalité des territoires, confiée par Cécile Duflot
Jean-Yves Caullet, député
Mission de réflexion sur l'avenir de la forêt française et de la filière bois, confiée par Jean-Marc Ayrault
Matthias Fekl, député
Mission sur l'accueil des immigrés, confiée par Manuel Valls
Novembre 2012
Philippe Martin, député
Mission sur la gestion quantitative de l'eau, confiée par Jean-Marc Ayrault
Marc Schwartz, associé Mazars SAS
Mission sur les relations entre Google et les éditeurs de presse, confiée par Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin
Claudie Buisson
Mission sur l'accès aux vacances pour tous, confiée par Sylvia Pinel
Serge Letchimy, député
Mission sur les modalités d'une meilleure utilisation de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, confiée par Victorin Lurel
Octobre 2012
Michel Sappin, chef de l'Inspection général de l'administration, Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité territoriale
Mission de réflexion et de concertation autour de l'évolution du réseau des sous-préfectures, confiée par Manuel Valls
Philippe Hirtzman, président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Mission sur le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, confiée par Arnaud Montebourg, Delphine Batho, Frédéric Cuvillier
Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale des finances
Mission d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, confiée par Sylvia Pinel
Alain Bergounioux, docteur en histoire, Rémy Schwartz, conseiller d'Etat, Laurence Loeffel, professeur de philosophie
Mission de réflexion sur l'enseignement de la morale à l'école, confiée par Vincent Peillon
Jean Bessière, ancien directeur général adjoint du travail
Mission sur l'avenir du régime spécial des mineurs, confiée par Marisol Touraine
Septembre 2012
Bertrand Hervieu, inspecteur général de l'agriculture, Marion Guillou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Mission sur le développement de nouveaux modèles agricoles, confiée par Stéphane Le Foll
Thierry Tuot, membre de l'Autorité de la concurrence
Mission de préparation de la réforme du code minier, confiée par Jean-Marc Ayrault
Mireille Imbert-Quaretta, conseiller d’Etat
Mission sur les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Nouméa, en Nouvelle Calédonie, confiée par Christiane Taubira
Jacques Attali, économiste
Mission de réflexion sur une économie au service de la société, confiée par François Hollande
Conseil général de l'environnement et du développement durable
Mission d'évaluation des différentes solutions proposées pour aménager la Route Centre-Europe-Atlantique (RCEA), confiée par Frédéric Cuvillier
Claude Revel, spécialiste et conseil en influence normative internationale
Mission sur le développement de l’influence française en matière de normes, confiée par Nicole Bricq
Août 2012
Congeil général de l'environnement et du développement durable, Inspection générale des finances
Mission sur la faisabilité financière du projet de canal Seine-Nord Europe, confiée par Delphine Batho
Catherine Meyer-Lereculeur, François Hurard
Mission sur le besoin de structure collective après l'échec du portail 1001librairies.com, confiée par Aurélie Filipetti
Serge Kancel
Mission sur la pertinence des différents dispositifs de soutien existants en faveur de la librairie, confiée par Aurélie Filipetti
Inspection générale des finances, Conseil général des mines
Mission d’analyse et d’inspection sur la formation et la transparence des prix de la filière pétrolière, confiée par Pierre Moscovici
Jean-Yves Le Déaut, député
Mission sur les évolutions législatives issues des Assises l'enseignement supérieur et de la recherche, confiée par Geneviève Fioraso
Juillet 2012
Danielle Bousquet, députée
Mission de réflexion sur un nouvel observatoire de la parité, confiée par Najat Vallaud-Belkacem
Conseil général de l’économie, de l’Industrie, de l’énergie et des technologies, Conseil général de l’environnement et du développement durable
Mission sur la filière solaire en France, confiée par Delphine Batho et Arnuad Montebourg
Juin 2012
Jean-Paul Cluzel, ancien président de Radio France
Mission d'évaluation sur le rapprochement de RFI, Monte Carlo Doualiya et France 24 au sein de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), confiée par Laurent Fabius et Aurélie Filippetti
Pascal Faure, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
Mission d'expertise pour examiner les perspectives du marché de l'acier et les projets de continuation de l'activité sur le site de Florange d'Arcelor-Mittal, confiée par Arnaud Montebourg
Nicolas Deschaux, président de la Fédération française de sport automobile
Mission sur les conditions techniques, financières et juridiques de l'organisation d'un Grand Prix de France de Formule 1 sur le Paul Ricard du Castellet ou le circuit de Nevers Magny-Cours, confiée par Valérie Fourneyron
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