Agenda des missions

Confiées par le Président de la République et les membres du gouvernement : novembre 2015 - novembre 2016

Décembre 2016

Michel Delebarre, sénateur
Mission sur l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes, confiée par Manuel Valls

Novembre 2016

Flavie Flament, animatrice de télévision
Mission sur le délai de prescription pour le viol, confiée par Laurence Rossignol

Georges Labazée, sénateur, Joëlle Huillier, députée
Mission sur l'évolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, confiée par Pascale Boistard

Juillet 2016

Sandrine Doucet, députée
Mission sur la valorisation et l'évaluation de la mise en oeuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux des écoles de quartiers prioritaires, confiée par Najat Vallaud-Belkacem et Audrey Azoulay

Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental
Mission sur l'avenir de la fonction publique, confiée par Manuel Valls

Françoise Descamps-Crosnier, députée
Mission sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, confiée par Manuel Valls

Juin 2016

Inspection générale de l'administration (IGA), Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Mission sur les délais d'instruction des permis de construire, confiée par Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse

Christophe Bouillon, député
Mission sur l'identification des leviers à actionner pour dynamiser le tourisme des seniors, confiée par Mathias Fekl, Martine Pinville et Pascale Boistard

Mai 2016

Yves Dauge, président de l'Association des centres culturels de rencontre (ACCR)
Mission sur la revitalisation des centres historiques, confiée par Manuel Valls

Mars 2016

Laurent Grandguillaume, député
Mission sur l'évolution de la réglementation s'agissant des conditions d'exercice de l'activité de taxis, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et d'intermédiaires afin de garantir une concurrence saine et loyale, confiée par Emmanuel Macron

Janvier 2016

Valérie Fourneyron, députée, Charles Revet, sénateur, François-Michel Lambert, député, Elisabeth Lamure, sénatrice, René Vandierendonck, sénateur, Jérôme Bignon, sénateur,
Mission sur le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises, confiée par Manuel Valls

Pierre Corvol, professeur émérite et administrateur honoraire du Collège de France
Mission relative à l'intégrité scientifique, confiée par Thierry Mandon

Geneviève Fioraso, députée
Mission sur les orientations susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française, confiée par Jean-Yves Le Drian, Emmanuel Macron, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon

Rudy Salles, député, Jérôme Durain, sénateur
Mission sur le cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo, confiée par Axelle Lemaire

 

 

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