Droit-institutions

 
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2006

Rapport sur les "Relais Services Publics" en milieu rural

Auteur(s) :
BLOT Yvan, FROMION Jean-Michel
FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2006

Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels

Auteur(s) :
DINTILHAC Jean-Pierre
FRANCE. Ministère de la justice
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2005

Rapport sur l'action de groupe

Auteur(s) :
CERUTTI Guillaume, GUILLAUME Marc
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère de la justice
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2005

Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs

Auteur(s) :
LE GOURIEREC Louis, DESFORGES Corinne, GOULAM Yasmina, PLIHES Nathalie, BATTESTI Jean-Pierre
FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2005

Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'Etat

Auteur(s) :
BIDOU Dominique, SCHNEIDER Dominique
FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
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2005

Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?

Auteur(s) :
ESTROSI Christian
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la justice
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2005

Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

Auteur(s) :
BURGELIN Jean-François
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités
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2005

Le placement sous surveillance électronique mobile

Auteur(s) :
FENECH Georges
FRANCE. Ministère de la justice
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2004

Rapport sur la diversité dans la fonction publique

Auteur(s) :
VERSINI Dominique
FRANCE. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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2004

44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue

Auteur(s) :
WARSMANN Jean-Luc
FRANCE. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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2004

Mission « immobilier public »

Auteur(s) :
DEBAINS Olivier
FRANCE. Premier ministre
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2004

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Auteur(s) :
MAGENDIE Jean-Claude
FRANCE. Ministère de la justice
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2004

La qualité des services publics

Auteur(s) :
CANNAC Yves
FRANCE. Premier ministre
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2004

Commission pour la continuité des Services Publics dans les transports terrestres de voyageurs : rapport de la commission Mandelkern

Auteur(s) :
MANDELKERN Dieudonné
FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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2004

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Auteur(s) :
LASSERRE Bruno
FRANCE. Premier ministre
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2004

Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur

Auteur(s) :
SILGUY Yves-Thibault de
FRANCE. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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