Economie-finances

 
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2013

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Auteur(s) :
FRUTEAU Jean-Claude, OLLIER Patrick
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
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2018

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne

Auteur(s) :
FRESCHI Alexandre, CHASSAIGNE André
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
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2015

Audit du dispositif de prise en compte des recommandations d'audit DGPAAT

Auteur(s) :
MARTY Sylvain, GARNIER Didier, MARTIN Jean-Yves
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2013

Rapport sur "Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603" - Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012 et de la présentation des conclusions le 18 décembre 2012

Auteur(s) :
SIDO Bruno, LE DEAUT Jean-Yves
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Auteur(s) :
CLÉMENT Jean-Michel, HOUILLON Philippe
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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