Economie-finances

 
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2017

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Autorité des marchés financiers
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2017

Rapport annuel sur l'état de la France 2017 - Réconcilier la France

Auteur(s) :
DUVAL Guillaume, LAFONT Pierre
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

Le budget de l'Etat en 2016 : résultats et gestion

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2016

Etude d'un dispositif d'appui au financement de projet à l'international

Auteur(s) :
FOURNEL Jérôme, MUNCH Julien, POINTIER Alexandre
FRANCE. Inspection générale des finances
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2016

Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables

Auteur(s) :
DUBERTRET Julien, SCHIL Philippe, CATOIRE Serge
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
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2015

Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives

Auteur(s) :
JEVAKHOFF Alexandre
FRANCE. Inspection générale des finances
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2015

Les aides d'Etat

Auteur(s) :
WAHL Thierry, THOMAS Jérôme, KRIEFF David, VANDERHEYDEN Guillaume
FRANCE. Inspection générale des finances
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2018

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de discipline budgétaire et financière
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2018

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2018

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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2009

Le patrimoine des ménages

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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2018

Concertation sur les soldes : rapport de la Commission de concertation du commerce (3C)

Auteur(s) :
KOEBERLÉ William
FRANCE. Ministère de l'économie et des finances
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2010

Mission "Soldes flottants"

Auteur(s) :
MERLIERE Yvon, JACOMET Dominique, CHABALLIER Evelyne
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (France); INSTITUT FRANCAIS DE LA MODE
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2017

Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la mise en application de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Auteur(s) :
PANONACLE Sophie, AUCONIE Sophie
FRANCE. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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2017

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Auteur(s) :
JUANICO Régis, MYARD Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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