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Informations administratives et juridiques

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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Administration
Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

N°06-2018 - Juillet 2018

Papier
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Numérique
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Administration

Le RGPD et la protection des données personnelles des agents

Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités - Réintégration après disponibilité : conditions d’ouverture du droit aux allocations d’assurance chômage

N° 07-2018 - Août 2018

 

NUMÉROS À VENIR

  • Informations administratives et juridiques

     

    N°08-2018 - Août 2018

  • L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

     

    N°HS n° 1 - Septembre 2018

 

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