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Informations administratives et juridiques

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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Administration - Institutions
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

N°HS n° 1 - Septembre 2018

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Administration

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N° 09-2018 - Septembre 2018

 

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