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Finances publiques

Vade-mecum des marchés publics

Edition 2013

Auteur(s) :
Ministère de l'Economie et des Finances
Direction des Affaires juridiques (DAJ - MINEFE)
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Résumé

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils do...

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Justice, droits fondamentaux - Se former en droit

Protection des libertés et droits fondamentaux, 2e édition

Auteur(s) :
Thierry-Serge Renoux
La Documentation française
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Résumé

Sous l’influence des normes internes (jurisprudence, législation, « bloc de constitutionnalité »), externes (Conseil de l’Europe, ONU), ou du droit de l’Union européenne, diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à ass...

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Les victimes de la délinquance

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Vie politique

Quelle Ve République demain ?

Cahiers français n° 370

Auteur(s) :
Céline Persini
La Documentation française
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Résumé

La Ve République se distingue par sa longévité. Cette stabilité institutionnelle est le fruit d’une adaptation régulière de la Constitution de 1958 aux transformations institutionnelles et sociétales de notre pays dans un contexte...

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Administration

Droit et grands enjeux du monde contemporain

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Le nouvel enseignement « Droit et grands enjeux du monde contemporain » a été introduit dans le cadre de la réforme du lycée afin de renforcer l’attractivité de la série littéraire. Il doit apporter aux élèves de classes terminale...

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Santé, bioéthique

Santé et Justice : quelles responsabilités - (Droits et débats n° 7)

Dix ans après la loi du 4 mars 2002 - Colloque organisé les 20 et 21 octobre 2011 par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
Cour de cassation
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Résumé

Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit, les professionnels de santé, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la responsabilité médicale.

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