Finances locales : vers une réforme des dotations aux collectivités ?

 
9 résultats pour Finances locales : vers une réforme des dotations aux collectivités ?
 

2015

Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

Auteur(s) :
PIRES BEAUNE Christine, GERMAIN Jean
FRANCE. Premier ministre
Consulter

2015

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

Auteur(s) :
LAIGNEL André, GUENÉ Charles
FRANCE. Observatoire des finances locales
Consulter
 
2014

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Auteur(s) :
DALLIER Philippe, GUENÉ Charles, MÉZARD Jacques
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Consulter

2014

Les finances des collectivités locales en 2014

Auteur(s) :
LAIGNEL André, GUENÉ Charles
FRANCE. Observatoire des finances locales
Consulter

2014

Les finances publiques locales

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
Consulter

2013

Les finances publiques locales

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
Consulter

2013

Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Auteur(s) :
LAIGNEL André, GUENÉ Charles
FRANCE. Observatoire des finances locales
Consulter

2012

Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux

Auteur(s) :
LAIGNEL André, GUENÉ Charles
FRANCE. Observatoire des finances locales
Consulter
9 résultats pour Finances locales : vers une réforme des dotations aux collectivités ?