Collectivites-territoriales

 
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2008

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Auteur(s) :
SAINT PULGENT Noël de, O'MAHONY Patrice, MAUSS Huguette, RAYROLES Pierre, DORISON Alain, CHERGE Stanislas de, BERTHOD-WURMSER Marianne
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2006

Rapport d'information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Auteur(s) :
GEST Alain
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2006

Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003

Auteur(s) :
SAUBERT Alain
FRANCE. Conseil économique et social
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2004

Rapport d'orientation sur le droit syndical

Auteur(s) :
LEROY Daniel
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2004

Pour une observation paritaire de l'emploi public territorial

Auteur(s) :
JACOT Henri
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2005

Les filières sociale, médico-sociale, médico-technique

Auteur(s) :
LENAY Jean-Claude
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2003

Les diplômes de la vie : pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale

Auteur(s) :
JACOT Henri
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2003

Projet de loi de programme pour l'outre-mer

Auteur(s) :
MELISSE Marlène
FRANCE. Conseil économique et social
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