Collectivites-territoriales

 
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2014

Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Auteur(s) :
PATIENT Georges
FRANCE. Ministère des outre-mer; FRANCE. Ministère des finances et des comptes publics; FRANCE. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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2011

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Auteur(s) :
GUENÉ Charles, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2010

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Auteur(s) :
GUENÉ Charles, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2015

La gestion des déchets par les collectivités territoriales - Mission d'évaluation de politique publique

Auteur(s) :
BAZIN Paul, CAMPANA Mireille, CANNARD Philippe, CHAPELLE Marie-Christine, CHOUC Antoine, DOUARD Pascal, FARENIAUX Bruno, FOURNEL Jérôme, HELBRONNER Charles
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des finances
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2001

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Auteur(s) :
BOURDIN Joël
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2001

L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Auteur(s) :
BRUNEL Jean-Pierre
FRANCE. Conseil économique et social
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2015

L'indicateur de richesse des départements

Auteur(s) :
BERGES Pierre, ESCANDE-VILBOIS Sylvie, SUBREMON Patrick
FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2015

Les mutualisations au sein du bloc communal

Auteur(s) :
DEPERNET Aline, ESCANDE-VILBOIS Sylvie, HANOTAUX Pierre, HAUSSWALT Pierre, KRIEFF David, NAUDAN-CARASTRO Chrystelle, WEILL Morgane
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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1997

Les Perspectives de coopération entre Bordeaux et Toulouse : une analyse statistique : rapport final

Auteur(s) :
BARON Catherine, DOLOMIE Didier, GILLY Jean-Pierre
FRANCE. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
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2013

Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques

Auteur(s) :
HELARY Jean-Louis, ISELIN Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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