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Territoire, environnement - La documentation française - La documentation Française
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Territoire, environnement
2012
Evaluation des aides personnelles au logement - Rapport thématique n°1 : l'efficacité sociale des aides personnelles au logement
Consulter2012
Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés : une priorité des politiques de l'habitat
Consulter2011
Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !
Consulter2011
Rapport public 2010 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
Consulter2011
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)
Titre de couverture : "Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte"
Consulter2011
Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements
Consulter2011
Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés
Consulter2011
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Consulter2011
Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France
Consulter2010
Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi
Consulter2000
Rapport d'activité 1999 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
Consulter2010
Rapport public 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
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