Logement

 
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2015

Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

Auteur(s) :
ROUGIER Isabelle, TARDIVON Pascaline, WAQUET Cécile
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière

Titre de couverture : "Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir"

Auteur(s) :
BEAUFILS Marie-France, DALLIER Philippe, DELAHAYE Vincent, MONTGOLFIER Albéric de, RAOUL Daniel, REQUIER Jean-Claude
FRANCE. Sénat. Commission des finances
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2015

Bail solidaire - Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

Auteur(s) :
BAIETTO-BEYSSON Sabine, VERLHAC Eric
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2004

Le logement étudiant et les aides personnalisées

Auteur(s) :
ANCIAUX Jean-Paul
FRANCE. Premier ministre
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2013

Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

Auteur(s) :
LAPORTE Patrick, MASSIN Isabelle
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2010

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Auteur(s) :
FELTZ Henri, PASCAL Frédéric
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2011

Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

Auteur(s) :
MASSIN Isabelle, PERRIN Patricia, RIVIERE Delphin, VERLHAC Eric
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2008

Le logement étudiant et les aides personnelles au logement

Auteur(s) :
ANCIAUX Jean-Paul
FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Ministère du logement et de la ville
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2010

Bien vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires

Auteur(s) :
BOULMIER Muriel
FRANCE. Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme
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2008

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Auteur(s) :
PREVOT Marc, SCHMIT Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2014

Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes

Auteur(s) :
REDOUIN Jean-Paul, BAIETTO-BEYSSON Sabine, CHAPELON Jean
FRANCE. Ministère des finances et des comptes publics; FRANCE. Ministère du logement et de l'égalité des territoires; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2014

Actions foncières à moyen ou long terme - Anticiper pour mieux maîtriser

Auteur(s) :
ALBRECHT Patrick, NARRING Pierre
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2013

Rapport public 2012 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :
FRANCE. Mission interministérielle d'inspection du logement social
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2014

Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat : évaluation de leur gestion par les services déconcentrés

Auteur(s) :
CHAPELON Jean, NGUYEN Thanh-Nhuan, PERRIN Patricia
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2014

Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation

Auteur(s) :
CHAPELON Jean, SCHMIT Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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