Logement

 
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2014

Actions foncières à moyen ou long terme - Anticiper pour mieux maîtriser

Auteur(s) :
ALBRECHT Patrick, NARRING Pierre
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2013

Rapport public 2012 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :
FRANCE. Mission interministérielle d'inspection du logement social
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2014

Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat : évaluation de leur gestion par les services déconcentrés

Auteur(s) :
CHAPELON Jean, NGUYEN Thanh-Nhuan, PERRIN Patricia
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2014

Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation

Auteur(s) :
CHAPELON Jean, SCHMIT Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2015

Evaluation de la prévention des expulsions locatives

Auteur(s) :
TARDIVON Pascaline, LAFFON Philippe, COMBOT Nicole, HENRY François, DE BLASI Maxime, MOUCHARD Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2014

Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques

Auteur(s) :
LEBLANC-LAUGIER Marianne, TARDIVON Pascaline
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2015

Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

Auteur(s) :
DEPROST Pierre, BONNET Jean-Louis, HÉLARY Jean-Louis, COUTARD Justine, CLERC Jérôme
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2015

La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

Auteur(s) :
CHAPELON Jean, LAPORTE Patrick, MASSIN Isabelle
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2014

Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat

Auteur(s) :
HELARY Jean-Louis, RAYMOND-MAUGE Isabelle, GARIN Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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1998

Politique du logement dans les villes moyennes et les grandes villes : rapport final

Auteur(s) :
INSTITUT DE L'ECONOMIE URBAINE (Levallois-Perret, Hauts-de-Seine); FRANCE. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
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2014

Rapport public 2013 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :
FRANCE. Mission interministérielle d'inspection du logement social
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2012

Rapport public 2011 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :
FRANCE. Mission interministérielle d'inspection du logement social
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2011

Rapport public 2010 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :
FRANCE. Mission interministérielle d'inspection du logement social
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